Mentions légales

Le Prêt Unique

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lepretunique.com les informations suivantes :

 

Le Prêt Unique – 16 allée Duguay Trouin – 44000 Nantes
Propriétaire : OBT 44 – SAS Siret : 83449533500020 – Nantes
Responsable publication : Le Prêt Unique – bonjour@lepretunique.com
Code APE : 834 495 335
OBT 44 est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 18000903 (ORIAS) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance et courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Conception site : Laure-Hélène Robet Dumoulin – bonjour@laurehelene.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos : ©Le Prêt Unique, ©Adobe stock, ©unsplash.com .

 

Le Prêt Unique certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits.

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.lepretunique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Prêt Unique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

 

 

 

Description des services fournis 

 

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Le Prêt Unique s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la personne morale ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site www.lepretunique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

 

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Le Prêt Unique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laure-Hélène Robet Dumoulin.

 

 

 

Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.lepretunique.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Le Prêt Unique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Le site n’est pas déclaré à la CNIL. 

 

 

 

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